05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel, sauf accord contraire écrit.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
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Section 02
Portée des services
Les services fournis par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront communiquées aux clients.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Développement Logiciel, sauf accord contraire écrit.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Développement Logiciel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
07
Clause summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Clause summary
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.